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Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. A tort,il est souvent confondu avec le recel qui, pour sa part, consiste à détenir ou cacher sciemment et frauduleusement le produit d’un vol.

Quels sont les éléments constitutifs du vol ? En matière pénale, pour qu’elle soit établie, l’infraction doit reposer sur un élément matériel, un élément intentionnel, et un élément légal.

- L’élément matériel : c’est l’acte de soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Il s’agit de l’opération par laquelle l’objet du délit passe du détenteur légitime à l’auteur de l’infraction à l’insu et contre le gré du premier. A noter que l’auteur peut être protégé par une immunité familiale, qui l’uni à la victime (il n’y a pas de vol entre époux par exemple).

- L’élément intentionnel : il repose sur la volonté de l’auteur de l’acte (ou son intention coupable) d’accomplir l’infraction en ayant conscience que le propriétaire de la chose n’y consent pas.

- L’élément légal c'est-à-dire le texte d’incrimination : l’article311-1 du Code pénal.

Quelle est la sanction encourue par l’auteur de l’infraction ? Le vol est considéré par le code pénal comme un délit, il est réprimé d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Au même titre que le vol, la tentative est elle aussi punissable. La peine peut être aggravée notamment si l’infraction à eu lieu avec l’usage d’une arme et/ou par plusieurs auteurs en bande organisée.

Comment la victime de vol peut-elle introduire une action en justice ? Pour les personnes qui s’estiment victimes d’un vol, la première chose à faire est de porter plainte pour obtenir la condamnation de l’auteur. La victime pourra, à ce titre, demander l’octroie de dommage et intérêts pour obtenir la réparation du préjudice. Une fois la plainte transmise au procureur de la République, celui-ci décidera des suites à donner (citation directe, classement sans suite etc.)