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« Internaute » : toute personne se connectant au Site.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.devis-juridique.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Lors de votre connexion sur le Site, un bandeau d’information relatif aux cookies est affiché. Par ailleurs, la simple navigation sur le Site emporte acceptation des cookies, vous reconnaissez ainsi en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de AIKAN, sauf pour lui d'apporter preuve contraire. L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à AIKAN. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, AIKAN peut être amené dans le cadre de son formulaire de contact à vous demander de renseigner votre nom/prénom, adresse mail et numéro de téléphone, ainsi que l’objet de votre demande. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AIKAN, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin du formulaire de contact. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, AIKAN vous fournit les informations suivantes :
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Le Délégué à la protection des données exerce au siège social de AIKAN, 9 rue Léopold Sédar Senghor, 14460 Colombelles, joignable à l’adresse mail : donneespersonnelles@AIKAN.fr.
Lors de sa navigation sur le Site, l’Internaute consent à ce que AIKAN collecte les informations relatives : à son utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à ses données démographiques ; à l'appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à des traceurs, des balises web, des identifiants publicitaires uniques ; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) ; et aux pages web visitées avant l'utilisation du Site.
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par AIKAN des données personnelles suivantes : nom/prénom, adresse mail, ainsi son numéro de téléphone. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation du formulaire de contact ne pourront pas envoyer un message à AIKAN directement depuis le Site.
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Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un mail sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire au traitement de la demande et à la bonne information de l’Internaute allant jusqu’à 12 mois à compter de la réception de la demande. Passé le délai de conservation, AIKAN s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées.
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement Général pour la Protection des Données et de la législation nationale en vigueur.
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Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
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| Partenaire | Qualité | Pays destinataire | Traitement réalisé | Politique de confidentialité |
|---|---|---|---|---|
| Google Analytics | Sous-traitant | USA (Privacy Shield) | Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes | https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/ |
| Scalingo | Sous-traitant | France (RGPD) | Hébergeur de site web | https://scalingo.com/privacy-policy/ |
| DME COMMUNICATION | Sous-traitant | France | Réception des demandes de devis et mise en relation avec des avocats | https://www.avoloi.fr/assets/home/img/doc/CGU.pdf |
L’Internaute consent également à ce que AIKAN communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.
Si AIKAN est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par AIKAN à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique de confidentialité au lieu et place de AIKAN.
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| Partenaire | Finalité du traitement | Conditions du partenaire |
|---|---|---|
| Google Analytics | Elaboration de statistiques commerciales | https://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/ |
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