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Nous trouvons pour vous un avocat pour les problématiques du vol en droit pénal. Le vol, ou l’acquisition frauduleuse d’un bien contre la volonté de son propriétaire est un délit reconnu depuis toujours, mais le terme de vol représente tout un ensemble de délits liés aux époques, du vol à la tire jusqu’au vol moderne de données personnelles électroniques. Afin de vous garantir la meilleure réponse de droit, nos avocats, spécialistes du droit pénal et des problématiques de vol, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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En savoir plus / Vols

Le Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. A tort, il est souvent confondu avec le recel qui, pour sa part, consiste à détenir ou cacher sciemment et frauduleusement le produit d’un vol.

Quels sont les éléments constitutifs du vol ? En matière pénale, pour qu’elle soit établie, l’infraction doit reposer sur un élément matériel, un élément intentionnel, et un élément légal.

- L’élément matériel : c’est l’acte de soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui. Il s’agit de l’opération par laquelle l’objet du délit passe du détenteur légitime à l’auteur de l’infraction à l’insu et contre le gré du premier. A noter que l’auteur peut être protégé par une immunité familiale, qui l’uni à la victime (il n’y a pas de vol entre époux par exemple).

- L’élément intentionnel : il repose sur la volonté de l’auteur de l’acte (ou son intention coupable) d’accomplir l’infraction en ayant conscience que le propriétaire de la chose n’y consent pas.

- L’élément légal c'est-à-dire le texte d’incrimination : l’article 311-1 du Code pénal.

Quelle est la sanction encourue par l’auteur de l’infraction ? Le vol est considéré par le code pénal comme un délit, il est réprimé d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Au même titre que le vol, la tentative est elle aussi punissable. La peine peut être aggravée notamment si l’infraction à eu lieu avec l’usage d’une arme et/ou par plusieurs auteurs en bande organisée.

Comment la victime de vol peut-elle introduire une action en justice ? Pour les personnes qui s’estiment victimes d’un vol, la première chose à faire est de porter plainte pour obtenir la condamnation de l’auteur. La victime pourra, à ce titre, demander l’octroie de dommage et intérêts pour obtenir la réparation du préjudice. Une fois la plainte transmise au procureur de la République, celui-ci décidera des suites à donner (citation directe, classement sans suite etc.)