Demande de devis d'avocats / Droit de planter sur Tourcoing

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit viticole sur le droit de planter. Pour le propriétaire/exploitant viticole le droit de planter doit se faire selon le strict respect des normes en vigueur sur la modernisation et la préservation de l’espace naturel. Le non respect des normes peut être réprimé. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit viticole, vous guident et vous assistent dans vos démarches.

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