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En savoir plus / Droit du travail

Le contrat de travail repose sur l'engagement d'une personne (le salarié) à effectuer un travail, moyennant rémunération, pour le compte d'une autre personne (l'employeur). Elément spécifique de ce contrat : il est marqué par un lien de subordination.

Quelles sont les caractéristiques du droit du travail ? En premier lieu, le droit du travail est progressiste, dans le sens ou il s'oriente vers une protection toujours plus grande des salariés (exemple : l’instauration du principe de faveur qui prescrit que lorsque deux normes sont applicables à une même relation de travail, il faut, en principe, retenir la plus favorable au salarié). En second lieu il s'agit d'un droit impératif et collectif. Impératifd'abord car il comporte de nombreuses dispositions dites d'ordre public, c'est-à-dire, des règles obligatoires qui s’imposent pour des raisons impératives de protection, de sécurité ou de moralité (comme l'interdiction de discrimination) ; collectifensuite car une place très importante est accordée à la négociation collective et au dialogue social.

Quelles sont les obligations résultant d'un contrat de travail ? Versement du salaire, respect des horaires convenus, respect de la loi et des conventions collectives sont des obligations impérativespour l'employeur. Le salarié, de son côté, devra principalement réaliser le travail demandé dans le respect de la durée du temps de travail, exécuter consciencieusement les tâches convenues et rester loyal envers son employeur (ne pas faire d'acte nuisant à son employeur)

Qu'est ce que le conseil des prud'hommes ? Cette juridiction du premier degré représente en quelque sorte le tribunal du travail, il règle les litiges individuels relatifs à la conclusion, l'inexécution ou la rupture du contrat de travail (licenciements sans cause réelle et sérieuse, salaires, congés payés etc.). Il est composé de juges non professionnels qui sont, paritairement, des employeurs et des salariés.

Comment saisir le Conseil en cas de litige ? Déjà titulaire d'un contrat de travail de droit privé, un salarié peut exercer une action devant le Conseil des prud'hommes compétent (critères géographiques) en retirant des documents pré-imprimés au greffe et en les remplissant en fonction de la nature de sa requête. Le salarié ainsi que l'employeur peuvent se faire assister d'un avocat.