Demandez en ligne des devis à des avocats partout en France.
Nous trouvons pour vous un avocat en droit du cheval pour une demi pension de votre animal. La demi-pension d’un cheval doit faire l’objet d’un contrat écrit conclu entre un cavalier propriétaire d’un cheval et un cavalier utilisateur auprès du centre équestre. Le contrat de demi-pension déterminera les conditions de la demi-pension et décrira les obligations respectives des parties. Le contrat organisera notamment les temps de mise à disposition du cheval auprès des deux parties au contrat. Les règles à respecter sont donc strictes et doivent être maitrisées pour éviter les mauvaises surprises. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit équin, vous assistent et vous guident dans vos démarches.
Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir un devis d'avocat
* : champ à compléter
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données communiquées.
Gratuit & Sans engagement
1226 avocats compétents en Droit du cheval
Demandez en ligne des devis à des avocats partout en france