Demande de devis d'avocats / Divorce sur Paris

En savoir plus / Divorce

Antidote à la mésentente conjugale, le divorce diffère de la séparation de fait en ce sens qu’il procède d’une décision judiciaire : il s’agit donc de la dissolution du mariage, prononcée par un juge.

Quelles sont les différentes formes de divorce ? Simplification et modernisation ont été les principaux mots d’ordre de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. Le Code civil prévoit quatre formes de divorce dont trois de type contentieux. A l’inverse, celui par consentement mutuel est un divorce à l’amiable.

- Le divorce par consentement mutuel : il s’agit d’un divorce consensuel, les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur ses effets.

- Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (ou « divorce accepté ») : les époux sont d’accord pour divorcer mais n’arrivent pas à s’entendre sur ses conséquences.

- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : l’un des époux peut en faire la demande lorsque l’altération résulte d’une cessation de communauté de vie depuis plus de deux ans.

- Le divorce pour faute : unique mode de divorce jusqu’en 1975, la demande émane de l’un des époux qui reproche à son conjoint une violation grave (ex : un adultère)ourenouvelée (ex : injures quotidiennes) des devoirs et obligations du mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les juges du fond entérineront ou non cette qualification.

Quid de l’avocat ? Etant le seul à pouvoir saisir le Juge aux Affaires Familiales, ce dernier est nécessaire, dans une procédure de divorce. Toutefois, il n’est pas indispensable qu’il soit spécialiste en droit de la famille. Ainsi chacun des époux doit être assisté de son avocat, excepté dans le divorce amiable où le couple peut décider de se faire assister d’un seul avocat. Un divorce en plus d’être éprouvant est donc toujours couteux.

Quelle procédure ? Amorcer une procédure de divorce reste complexe et ceci, même si la décision a été murement réfléchie. En effet, chacun devra aborder des aspects intimes de sa vie privée devant son avocat. Une fois celui-ci choisi, la loi oblige les époux à se rencontrer devant le juge afin de tenter une ultime conciliation ayant pour but d’inciter les époux à régler la procédure à l’amiable. Si celle-ci échoue, le juge peut prendre des mesures provisoires dans l’attente du prononcé du divorce (comme une pension alimentaire provisoire alléguée à l’un des époux).

Quelles pièces fournir ? Les documents sont transmis à l’avocat de chacun des époux. Chaque procédure ayant sa spécificité, une liste exhaustive semble délicate à établir. Dans tous les cas, seront demandés des documents d’état civil (comme la copie du contrat de mariage) ainsi que des informations sur les revenus et le patrimoine de chacun des époux (en vue de l’obtention d’une éventuelle prestation compensatoire).