Demande de devis d'avocats / Nom commercial

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit des marques dans le domaine du nom commercial. Le nom commercial peut se définir comme l’appellation sous laquelle une personne, physique ou morale, décide d’exploiter un fonds de commerce. Le nom commercial constitue par ailleurs un élément du fonds de commerce protégé par le droit des marques de sorte que chaque exploitant doit préalablement vérifier la disponibilité du nom commercial sous peine d’être poursuivi pour parasitisme ou concurrence illicite. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit des marques, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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