Demande de devis d'avocats / Exequatur

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit international concernant la procédure d’exéquatur. En droit international l’exequatur confère force exécutoire en France à des décisions rendues par les juridictions étrangères. Pour qu’une décision étrangère soit revêtue de l’exequatur en France il faut qu’elle soit conforme à l’ordre public français. Pour bénéficier de la procédure d’exequatur, nos avocats, spécialistes en droit international, vous assistent t vous guident dans vos démarches.

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