Demande de devis d'avocats / Contrat d'exploitation

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit de l’audiovisuel concernant le contrat d’exploitation. Le contrat d’exploitation est un contrat écrit par lequel l’auteur/réalisateur d’une œuvre cède son droit d’exploitation à un producteur. En vertu de ce contrat le producteur est en droit d’exploiter l’œuvre conformément à ce qui est prévu au contrat. Ce type de contrat est souvent source de contentieux, l’auteur invoquant une dénaturation de son œuvre lors de son exploitation par le producteur. A ce titre, nos avocats spécialistes en droit de l’audiovisuel, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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