Demande de devis d'avocats / Révocation

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit des associations s’agissant des modalités de révocation. Au sein d’une association la révocation d’un membre ou d’un dirigeant doit se faire selon certaines règles de formes et de fonds. La révocation doit intervenir dans les mêmes conditions que la nomination du révoqué. Les conditions de la révocation varient donc d’une association à une autre et peuvent être sources de contentieux. A ce titre, nos avocats spécialistes en droit associatif, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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