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Loi Montagne - Devis d'avocats gratuits sur Versailles

Droit de l'urbanisme - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Versailles

249 avocats compétents en droit de l'urbanisme
Nous trouvons pour vous un avocat sur Versailles en droit de l'urbanisme sur la loi Montagne. Adoptée en 1985, la loi Montagne est assimilée à une loi d’aménagement et d’urbanisme et définie les dispositions particulières aux zones de montagne. Ainsi, les autorisations d’urbanisme en zone de Montagne sont soumises à des conditions différentes. A ce titre, nos avocats, spécialistes sur Versailles du droit de l'urbanisme et la loi Montagne, vous assistent et vous guident dans vos démarches pour obtenir vos autorisations d’urbanisme en zone montagneuse.

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