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Modèles & dessins - Devis d'avocats gratuits sur Versailles

Droit propriété intellectuelle - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Versailles

313 avocats compétents en droit propriété intellectuelle
Nous trouvons pour vous un avocat sur Versailles en droit de la propriété intellectuelle sur modèles et les dessins. Les modèles et les dessins consistent en des créations de l’apparence, de l'esthétique sur lesquels le créateur dispose d’un monopole d’exploitation pour une durée déterminée. Malgré cette protection les atteintes aux droits du créateur sont nombreuses. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit de la propriété intellectuelle, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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