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Marque commerciale - Devis d'avocats gratuits sur Vannes

Droit propriété industrielle - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Vannes

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Nous trouvons pour vous un avocat sur Vannes en droit de la propriété intellectuelle sur la marque commerciale. La marque commerciale est utilisée comme un signe distinctif des produits ou des services. Une marque commerciale n’est protégée au titre de la propriété intellectuelle que dans la mesure où elle a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. Malgré cette protection les atteintes aux marques commerciales sont nombreuses. A ce titre, nos avocats, spécialistes en droit de la propriété intellectuelle, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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