Demande de devis d'avocats / Concessions de plage sur Besancon

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit du littoral sur la concession de plage. La concession de plage est un contrat conclu entre une personne publique, le concédant, et une personne de droit privé ou de droit public, le concessionnaire. En droit public, La concession de plage est un mode de gestion d’un service public. La réglementation relative à la concession de plage doit être maitrisée. A ce titre, nos avocats, spécialistes du droit du littoral , vous assistent et vous guident dans vos démarches.

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