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Elevage - Devis d'avocats gratuits sur Rennes

Droit du cheval - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Rennes

91 avocats compétents en droit du cheval
Nous trouvons pour vous un avocat sur Rennes en droit du cheval pour l’élevage de chevaux. L’élevage des chevaux est considéré comme une activité agricole permettant à l’éleveur de bénéficier de prestations fiscales et sociales auxquelles il peut prétendre. L’élevage est strictement réglementé par des lois et circulaires et il pèse sur l’éleveur la responsabilité de la saillie et la détection préalable d’éventuelles maladies des reproducteurs. Pour toutes vos questions sur l’élevage des chevaux, nos avocats, spécialistes en droit du cheval, vous assistent et vous guident.

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