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Licenciement - Devis d'avocats

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Nous trouvons pour vous un avocat en droit du travail pour un licenciement. Devant le pouvoir patronal, le salarié se retrouve souvent bien démuni lors d’un licenciement, malgré le panel de droits et recours à sa disposition. De l’autre côté du contrat, un licenciement peut parfois être le seul remède pour une entreprise. Ainsi, nos avocats, spécialistes du droit du travail , vous assistent et vous guident dans vos démarches pour ou suite à un licenciement.

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En savoir plus / Licenciement

Le licenciement se définie d’après le code du travail comme la décision prise par l’employeur de rompre le contrat de travail d’un salarié. On distingue traditionnellement deux types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique

Quelles sont les modalités du licenciement pour motif personnel ? Ce motif de licenciement doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse. En premier lieu, cette notion doit présenter un caractère objectif que l’employeur devra ensuite démontrer (ce n’est donc pas au salarié de démontrer l’abus) et second lieu, elle doit revêtir une « certaine gravité » qui rend impossible, sans dommage pour l’entreprise, la continuation du contrat de travail. En effet, en cas de licenciement disciplinaire, le juge appréciera l’adéquation entre la faute et la sanction. En l’absence de cause réelle et sérieuse, le juge appliquera le barème de l’indemnisation lourde

Quelle est la procédure ? Elle est constituée de trois étapes : Premièrement,  la convocation à un entretien préalable par une lettre recommandée ou remise en main propre. Deuxièmement, l’entretien préalable (l’employeur expose individuellement les griefs et le salarié peut s’en défendre notamment par l’assistance d’un membre de l’entreprise). Troisièmement, la notification du licenciement (la lettre de licenciement doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception

Quelles sont les conséquences de l’irrespect de la procédure ? Si le salarié a moins de deux ans d’ancienneté ou travaille dans une entreprise de plus de 11 salariés : le salarié aura droit à des dommages et intérêts pour licenciement abusifs. Si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté ou travaille dans une entreprise de plus de 11 salariés : le juge pourra allouer une indemnité qui ne peut être supérieure à un mois de salarié

Quelles sont les modalités du licenciement pour motif économique ? Il s’agit d’un licenciement étranger à la personne du salarié dont les causes varient largement (difficultés économiques, mutations technologiques etc.)

Quelle est la procédure ? En cas de licenciement individuel : un entretien préalable est nécessaire avec un délai de convocation qui va être de 5 jours ouvrables. En cas de licenciement collectif, les procédures de consultation des représentants du personnel vont être plus ou moins lourdes selon la taille de l’entreprise et le nombre de salarié : si l’entreprise envisage au moins 10 licenciements sur 30 jours et qu’elle a un effectif de 50 salariés, elle va devoir établir un plan de sauvegarde de l’emploi (obligation de reclassement).