Devis-juridique.com
Demandez en ligne des devis à des avocats partout en France
demander un devis
Votre demande de devis en ligne ou par téléphone
Votre demande est transmise aux avocats de la plateforme
Des 1ers devis généralement reçus en quelques heures
Les devis sont gratuits et sans engagement
inscription avocat





Contrat de réalisation - Devis d'avocats gratuits sur Vannes

Droit du cinema - Trouvez un avocat disponible rapidement sur Vannes

139 avocats compétents en droit du cinema
Nous trouvons pour vous un avocat sur Vannes en droit du cinéma concernant les contrats de réalisations. Le contrat de réalisation est un contrat écrit par lequel l’auteur/réalisateur d’une œuvre cède son droit de réalisation à un producteur. En vertu de ce contrat le producteur est en droit de réaliser un film, séquence, animation à partir de l’œuvre de l'auteur. Ce type de contrat est souvent source de contentieux, l’auteur invoquant une dénaturation de son œuvre lors de la réalisation. A ce titre, nos avocats spécialistes en droit du cinéma, vous assistent et vous guident dans vos démarches.

Demande de devis sur Vannes - Contrat de réalisation


Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour votre demande de devis
Nom & Prénom du contact :
Statut :
Adresse email :
Numéro de téléphone :
Code postal :
Ville :

Votre dossier - Contrat de réalisation - Vannes

Objet de la demande :
 
Type de demande :
Budget pour ce dossier :
Volonté de réalisation :
Degré d'urgence :
Préférence de localisation :
Description de la demande :


Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données communiquées.